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Rémy Mony,
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Traitement des données

Les informations qui vous concernent sont destinées à Remymony.com. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et libertés" du 06/01/78). Pour l'exercer, adressez vous à :
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Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d'auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l'usage de tout ou partie des éléments composant le site Remymony.com à des fins autres que privées sont interdites sans autorisation écrite de l'éditeur du site. Les images et les textes diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de Remymony.com et ne peuvent en aucun cas être téléchargées, diffusées, stockées, enregistrées, réutilisées, retransmises, modifiées et plus généralement utilisées à d'autres fins ou d'une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur du site.

La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une ouvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3).

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

PRÉLIMINAIRE

Le Client est conscient que toute les réalisations graphiques ne sont possibles qu’avec sa parfaite collaboration, l’obligation de «Rémy Mony» ne peut en conséquence n’être qu’une obligation de moyens. «Rémy Mony» s’engage à apporter tous les conseils utiles et effectuera les analyses nécessaires pour permettre la bonne conception graphique dans le cadre des objectifs et de l’objet social du Client.

DONNÉES FOURNIES

«Rémy Mony» rappel au Client que par définition, l’Internet est un réseau de télécommunication public à caractère international. Toute page ou image présentée sur le site peut être téléchargée sur n’importe quel ordinateur dans le Monde, puis agrandie, imprimée et/ou modifiée. «Rémy Mony» invite donc le Client à ne lui remettre pour la conception et la réalisation des outils que des données dont la reproduction et/ou l’exploitation par des tiers non autorisés ne peuvent nuire à ses intérêts.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette mise en garde et ne saurait tenir «Rémy Mony» responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces données et outils.

Le Client reste le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle des données qu’il sera amené à fournir à «Rémy Mony» dans le cadre de l’exécution d'un contrat.

Le Client s’engage à ne fournir que des données dont il est l’ayant droit légal ou qu’il dispose des différentes autorisations nécessaires à leurs exploitations. «Rémy Mony» ne pourra être tenu responsable d’aucune façon en cas d’utilisation frauduleuse desdites données.

RELATIONS ENTRE LES PARTIES ET RESPONSABILITÉS

Aucune disposition d'un contrat établi ne pourra être considérée comme créant une relation employeur-employé, une garantie d’embauche future ou une relation mandant-mandataire entre «Rémy Mony» et le Client. «Rémy Mony» s’engage à apporter tout le soin raisonnable à l’exécution d'un contrat dans le respect des règles de l’art. Les parties conviennent que «Rémy Mony» a une obligation de moyens et qu’en tout état de cause leurs responsabilités respectives se limiteront à la réfection des travaux correspondants.

Le montant total des indemnités que «Rémy Mony» pourrait être amené à verser au Client pour quelque raison que ce soit est, d’un commun accord, limité par les parties aux sommes effectivement perçus par «Rémy Mony» au titre d'un contrat depuis la date où se situe le fait générateur de sa responsabilité, et ce quels que soient le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir. La responsabilité de l’une ou l’autre des parties est dégagée dans le cas où il lui serait impossible d’exécuter une partie ou la totalité de ses obligations, en raison de la survenance d’événements indépendants de sa volonté et de son contrôle, tels que définis par la jurisprudence comme cas de force majeure. La responsabilité des autres parties ne pourra pas se substituer à celle de la partie dégagée par la survenance d’un cas de force majeure.

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Un contrat et ses annexes représentent l’intégralité de l’accord entre les parties. Il remplace tous les accords écrits ou verbaux antérieurs entre les parties et concernant un contrat. Toute modification du présent contrat sera mise à disposition de tous, au plus tard un mois avant sa mise en application, sur le site de l’artiste/auteur «Rémy Mony» (www.remymony.com).

Compte tenu de son caractère personnel, un contrat en tout ou partie n’est cessible par aucune des parties. Sauf dans le cas d’une fusion ou d’une restructuration affectant tout ou partie d’une des parties ; alors un transfert d'un contrat pourra être constaté.

CONFIDENTIALITÉ

Le Client autorise «Rémy Mony» à mentionner le présent projet dans ses références et dans leur communication commerciale (papier, Internet).

«Rémy Mony» s’engage à tenir confidentiels toutes les informations et documents, exceptés ceux qui seraient notoirement publiques à la date d'un contrat, qu’il s’agisse d’informations relatives aux produits, à l’organisation du Client, à sa stratégie ou à ses salariés.

Le Client s’engage à ne pas divulguer ses identifiants de connexions de quelques manières que ce soit, en aucun cas, l’artiste/auteur «Rémy Mony» ne pourra être tenue responsable des actions nuisibles réalisées à l’aide de ces identifiants.

GARANTIES

«Rémy Mony» garantit qu’il effectuera ses prestations dans le respect de la réglementation en vigueur, des droits du Client et des Tiers, en particulier «Rémy Mony» garantit que les droits des logiciels qu’il utilise ne porte atteinte à aucun droit de tiers et en particulier, qu’ils ne sont pas la contrefaçon d’autres logiciels.

Le Client s’engage à ce que la nature des données fournies à «Rémy Mony» pour la conception ne contreviennent pas aux législations en vigueur en France et notamment celles qui régissent la protection des mineurs, de la personne humaine, des consommateurs et de la propriété intellectuelle. Si la responsabilité de «Rémy Mony» venait à être recherché à cet égard, le Client garantirait «Rémy Mony» contre toute condamnation de quelque nature qu’elle soit.

PROPRIÉTÉ DES OUTILS RÉALISÉS ET LIVRES AU CLIENT

«Rémy Mony» reconnaît expressément que les éléments graphiques réalisés par lui-même, dans le cadre du cahier des charges de ce projet, pris dans son état tels que livrés sont la propriété exclusive du Client.

«Rémy Mony» garde la pleine et entière propriété des logiciels, bases de données et plus généralement de tout outil informatique utilisé et développé dans le cadre d'un contrat.

A plusieurs moments au cours de la création et du développement du produit destiné au Client, le Client sera appelé à valider l’état d’avancement du travail, cette validation équivaut à une acceptation des éléments réalisés antérieurement à la validation. Toutes demandes, postérieure à la date de validation, de modifications sur ces éléments déjà validés feront l’objet d’un avenant.

FIN DE CONTRAT

En cas de fin de contrat pour quelque cause que ce soit, si le client a réglé dans la totalité les prestations réalisées par «Rémy Mony», «Rémy Mony» mettra à disposition le code ou fichier source des différents produits réalisés par «Rémy Mony» pour le Client.

«Rémy Mony» se réserve le droit de mettre un terme au contrat en cours avant la date définie au départ.

«Rémy Mony» se réserve le droit de ne pas reconduire certains contrats pour quelques raisons que ce soit.

Pour que le client mette un terme à son contrat en cours avant la date définie au départ, celui-ci devra régler dans l’intégralité les sommes restant dues pour les prestations à venir définies dans le contrat. Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.

DURÉE DU CONTRAT

Le contrat est conclu pour la période décrite dans celui-ci, et ce à partir de sa signature, sauf contre-indications spécifiés dans celui-ci. Ce dernier est renouvelable tacitement sans limite de durée pour une période de douze mois renouvelable et est résiliable par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège social de l’artiste/auteur «Rémy Mony» deux mois avant la date anniversaire.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT

«Rémy Mony» reste le seul propriétaire de l’intégralité des produits réalisés pour un Client tant que celui-ci n’a pas réglé dans la totalité les prestations réalisées par «Rémy Mony». Dans le cas d’un règlement par ordre de prélèvement bancaire des sommes dues, si, pour quelques raisons que ce soit, la banque du Client rejette un prélèvement, celui-ci devra s’acquitter des sommes dues à «Rémy Mony» dans les 15 jours qui suivent le rejet du prélèvement sous peine de sanctions. De plus, des frais des rejets d’une valeur de 25 € HT. (par ordre de prélèvement rejeté) seront facturés au Client. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base du taux de la BCE en vigueur majoré de dix (10) points ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

LOI APPLICABLE

Le contrat établi une fois signé et validé par les deux partis est soumis au droit Français. A défaut de solution amiable entre les parties pour tout différent survenant entre elles à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation d'un contrat, il serait-fait attribution de compétences aux tribunaux de Paris, et ce même en cas de référé.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserves les conditions générales de ventes de l’artiste/auteur «Rémy Mony» ci-dessus reproduites.

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